Politique de tva et de livraison ddp
Ⅰ. Structure des prix et frais inclus
Les prix affichés sur le site intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au total à régler à titre indicatif.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.
Ⅱ. Champ d’application de la politique
Cette politique de prix et de fiscalité concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, sans formalité fiscale supplémentaire à effectuer par l’utilisateur.
En cas d’évolution des taux applicables, les informations tarifaires sont ajustées et communiquées en amont.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), ce qui implique que les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement n’est demandée à l’utilisateur.
La livraison est assurée par des transporteurs tiers, notamment DHL, FedEx et UPS, avec un suivi logistique disponible.
En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, un échange peut être engagé via les canaux de support.
Ⅳ. Documents douaniers et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents requis pour le passage en douane.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne, afin de faciliter les formalités.
Ⅴ. Transparence des prix
Le prix des produits inclut notamment :
la TVA française au taux de 20 % ;
les droits de douane et frais liés à l’importation ;
les coûts de dédouanement ;
les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucun autre frais non mentionné n’est à prévoir lors de la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Ces documents peuvent être utilisés pour le suivi après-vente, l’archivage personnel ou des démarches fiscales.
Avant le paiement, l’ensemble des coûts est présenté de manière lisible, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais indicatifs
Les commandes sont généralement préparées pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison estimatif se situe entre 8 et 16 jours ouvrés, selon la zone de destination et l’organisation du transport.
Ⅷ. Limitation géographique
La présente politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Si des contraintes légales ou logistiques empêchent l’expédition, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Assistance et horaires de contact
Pour toute question relative aux prix, aux taxes ou à la livraison, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse :
7 WADDELL RD # A
GREENVILLE, SC 29609-3245
États-Unis
Téléphone :
+1 (732) 481-3435
Adresse e-mail :
Horaires de contact
Du lundi au samedi : 09:00 – 18:00
Dimanches et jours fériés légaux en France : pas de contact assuré