Déclaration légale complémentaire
Ⅰ. Présentation de la plateforme et des services
Site web : https://sofacushionfit.com
Le site s’adresse aux consommateurs situés en France et propose une sélection d’articles d’ameublement disponibles à la vente en ligne.
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %) ainsi que les droits de douane correspondants.
Le mode de facturation repose sur le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire n’est indiqué à la réception.
Ⅱ. Organisation du transport et de la livraison
Les expéditions sont assurées par des transporteurs tiers, notamment DHL, FedEx et UPS.
Après confirmation du paiement, la commande est généralement intégrée au processus de préparation dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison indicatif se situe entre 8 et 16 jours ouvrés, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique consultable.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les montants indiqués sur le site tiennent compte des droits de douane et de la TVA française à 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au niveau de l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche douanière supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles.
Les modalités détaillées sont précisées dans Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et protection des données
Les paiements sont traités via des plateformes conformes aux exigences PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et sont limités aux besoins liés aux commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées et horaires de contact
Pour toute question relative aux commandes ou aux informations réglementaires, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse :
7 WADDELL RD # A
GREENVILLE, SC 29609-3245
États-Unis
Téléphone :
+1 (732) 481-3435
Adresse e-mail :
Horaires de contact
Du lundi au samedi : 09:00 – 18:00
Dimanches et jours fériés légaux en France : pas de contact assuré
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont habilitées à connaître du litige.
Les opérations sont régies par le droit français et les réglementations européennes en vigueur.
Ⅷ. Représentation au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant établi au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données personnelles.
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture, selon les procédures applicables.